CONDITIONS GENERALES DE VENTES – CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre la société Azul Organic, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 932 382 682 00015 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Azul Organic et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Azul Organic. La société Azul Organic se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le site web www.azulorganic.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Azul Organic en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Azul Organic vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur le site www.azulorganic.com servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

Article 3 – TARIFS

Les prix figurant sur le site web www.azulorganic.com sont exprimés en euro ; les frais de transports sont appliqués et détaillés lors de la commande. Azul Organic se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro (TVA non applicable) au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site web www.azulorganic.com est réservée aux acheteurs qui résident en France (métropole, Corse et Outre-mer : La Guadeloupe, La Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), les pays de l’Union Européenne, la Suisse et le Royaume-Uni et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société Azul Organic par mail contact@azulorganic.com, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

Article 5 – MODALITÉS ET TRAITEMENT DE COMMANDES

Les commandes en ligne se font exclusivement par le biais du site qui présente la sélection des produits Azul Organic. Le client qui souhaite acheter un produit proposé par Azul Organic doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

• une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• une phase de vérification et de validation des produits choisis
• une phase de paiement dans les conditions prévues
• une phrase de confirmation de la commande et du règlement

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Azul Organic transmettra par mail une confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation. La commande sera traitée et envoyée dans les meilleurs délais dès réception du paiement total de la commande. 

Pour des commandes importantes, Azul Organic se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

Article 6 – PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion (Stripe ou PayPal).

Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site web www.azulorganic.com et garantit à Azul Organic qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Azul Organic, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Azul Organic se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Azul Organic, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis est remis sans signature.

Livraison par Colissimo :

Livraison standard en France : Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste. Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que l’acheteur puisse suivre son acheminement. Le colis est remis sans signature.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. L’acheteur en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné dans nos locaux. 

Dans tous les cas :

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 48h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Azul Organic ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Azul Organic la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectuée. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

• Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

A la réception de sa commande, l’acheteur doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et des produits livrés, ainsi que la conformité de la commande. Si le ou les produits ont été endommagés ou que la commande ne correspond pas, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur doit, à la suite, en informer Azul Organic par mail (contact@azulorganic.com) pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement (avoir uniquement) correspondant au montant total des produits concernés.

Article 8 – ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE    

Compte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les produits de Azul Organic dès lors qu’ils auraient été ouverts.

Aucune modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par Azul Organic, une commande non traitée pourra être annulée. Un remboursement sera effectué du montant de la commande et crédité à l’acheteur.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

L’acheteur est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Azul Organic n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Azul Organic. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation devra être adressée à Azul Organic. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par l’acheteur, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de Azul Organic est limitée au montant de la commande.

Azul Organic s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Azul Organic apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par l’acheteur. Azul Organic ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date Limite de Consommation (DLC) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où l’acheteur n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.

Il appartient à l’acheteur de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque produit.

Article 10 – CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

Article 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail (contact@aulorganic.com) ou par courrier à notre service client à l’adresse suivante : AZUL ORGANIC – 60 rue François 1er 75008 Paris. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.